Aides à la finalité régionale (AFR) 2014-2020

Carte faisant état des communes éligibles aux Aides à la finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020.

Par une décision C(2020) 6631 final du 5 octobre 2020, la Commission européenne a autorisé la prorogation de la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 jusqu’au 31 décembre 2021 (sous référence SA.58497).

Le décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2014-758 du 2 juillet 2014 transpose cette prorogation en droit français.

Source : Département de Loire-Atlantique (service observation)

Actualisé le 27/05/2021

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